Situés au sein des palais de justice, les bureaux d'aide aux victimes (BAV) sont gérés par des associations d'aide aux victimes. Afin de renseigner, d’orienter et d’accompagner les victimes d'infractions pénales. Généralisation des bureaux d'aide aux victimes © MJ DICOM. Le BAV fournissent de nombreuses informations pratiques et expliquent aux…
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Institués en 1806, les conseils de prud'hommes sont en quelque sorte les « juges du travail ». Représentant les salariés et les employeurs, les conseillers prud'hommes sont eux-mêmes issus du monde du travail. Salaires, congés payés, primes, licenciements individuels… Le conseil de prud’hommes règle les litiges qui surviennent entre les…
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La cour d’assises juge les personnes accusées de crime, de tentatives et de complicités de crime : meurtre, viol, vol à main armée… Elle est compétente pour tous les crimes de droit commun commis par des majeurs. Elle siège également en formation de cour d’assises des mineurs avec des jurés,…
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Vous informe sur vos droits et vos devoirs, vous aide dans vos démarches judiciaires, vous oriente efficacement vers les professionnels de justice. Lors de votre passage, l’agent d’accueil vous proposera pour trouver une solution concrète à votre problème, un rendez-vous avec le professionnel le plus adapté, soit avec : Un…
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Le siège du service pénitentiaire d'insertion et de probation (SPIP) des Hautes-Alpes (05) est interdépartemental puisqu'il couvre également les Alpes-de-Haute-Provence (04). Le siège du SPIP est situé à Digne-les-bains. Le SPIP 05 compte une antenne mixte qui est située au 2e étage de l'immeuble le Vauban, localisé à proximité du…
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Le tribunal de commerce règle les litiges entre particuliers et commerçants ou entre commerçants et sociétés commerciales. Il tranche également les conflits qui portent sur les actes de commerce entre les entreprises, mais aussi entre les personnes. Il peut conclure des actions de prévention ou des procédures collectives. Le tribunal…
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Le tribunal judiciaire est issu de la fusion des tribunaux d’instance et de grande instance prévue par la loi de programmation 2018-2022 et de réforme pour la justice. Il tranche les litiges civils opposant des personnes privées (physiques ou morales) qui ne sont pas spécialement attribués par la loi à…
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Formation du tribunal de grande instance, le tribunal pour enfants juge les auteurs de contraventions de cinquième classe, de délits et de crimes, qui étaient mineurs au moment des faits. S'agissant des crimes, les mineurs de plus de 16 ans relèvent toutefois de la cour d'assises des mineurs. Conformément à…
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