Conseil de Prud’hommes

Institués en 1806, les conseils de prud’hommes sont en quelque sorte les « juges du travail ». Représentant les salariés et les employeurs, les conseillers prud’hommes sont eux-mêmes issus du monde du travail.

Salaires, congés payés, primes, licenciements individuels… Le conseil de prud’hommes règle les litiges qui surviennent entre les salariés ou apprentis et leurs employeurs à l’occasion du contrat de travail ou d’apprentissage. Il n’intervient pas en revanche pour régler les conflits mettant en jeu les intérêts collectifs (par exemple en ce qui concerne les élections professionnelles).

Lorsqu’il est saisi d’une affaire, le conseil des prud’hommes tente obligatoirement de concilier les parties adverses. Si la conciliation échoue, il rend alors un jugement.

Le conseil de prud’hommes est composé de juges non professionnels. Dans le cadre du renouvellement des conseils de prud’hommes, les conseillers sont désignés sur proposition des organisations syndicales et patronales représentatives en fonction de leur audience respective. Ils sont nommés pour un mandat de 4 ans.

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